Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?
Vous avez le projet d'abattre un arbre dans votre jardin ?
Avant de démarrer les travaux d'abattage de votre arbre, assurez-vous de vérifier si une demande d'autorisation est nécessaire pour procéder à cette opération délicate qui vaut mieux confier à un professionnel.
Arbo-Coeur, votre expert en élagage et en abattage d'arbres dans la région de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes, vous dit tout sur la réglementation en vigueur concernant l'abattage d'arbres.
Demander l'abattage de votre arbre
Comment savoir si on doit abattre un arbre ?
Pour savoir si vous devez abattre un arbre, plusieurs signes sont à surveiller pour déterminer son état de santé et les actions à mener :
- il est malade : pourriture, champignons, moisissures, pucerons ;
- il est mort ;
- il penche dangereusement et est prêt à tomber ;
- il est déraciné ;
- il est trop proche de la maison de votre voisin ;
- ses branches ne présentent plus de feuilles et menacent de tomber ;
- son tronc est endommagé ;
- ses racines sont excavées ;
- il vous gêne dans votre projet d'aménagement extérieur.
La période idéale pour abattre un arbre se déroule du début de l'automne jusqu'à la fin de l'hiver, fin mars. En effet du 1er avril au 31 juillet, tout abattage d'arbre est strictement interdit afin de respecter la biodiversité et notamment, la période de reproduction des oiseaux.
Quand faut-il une autorisation pour abattre un arbre ?
Le plus souvent, il est obligatoire de demander une autorisation pour abattre un arbre. La réglementation s'appuie sur le le Code Civil, le Code de l'Environnement, le Code Forestier et le Code de l'Urbanisme. Plusieurs cas de figure se présentent alors et nécessitent que vous contactiez un professionnel de l'abattage d'arbre comme Arbo-Coeur dans le 06.
Si votre arbre a plus de 30 ans
Si l'arbre que vous souhaitez abattre est âgé de plus de 30 ans, demander une autorisation d'abattage est obligatoire, du fait de sa longévité.
Si votre arbre mesure moins de 20 cm de diamètre
Si votre arbre mesure moins de 20 cm de diamètre, demander une autorisation est obligatoire.
L'abattage d'un arbre de moins de 20 cm de diamètre sans autorisation préalable est passible d'une amende 1 500 €.
Si le tronc mesure au moins 1,50 m de hauteur et 70 cm de circonférence
A partir de 1,50 mètres de hauteur et de 70 cm de circonférence, l'abattage de votre arbre doit être demandé et déclaré à la mairie de votre commune.
S'il s'agit d'un arbre d'une espèce protégée
Les articles L.411-1 à L.415-3 du Code de l'Environnement dévoilent les 400 espèces végétales protégées dont certains arbres. Si l'espèce de l'arbre que vous vous apprêtez à couper en fait partie, demander une autorisation est indispensable.
Si vous abattez un arbre protégé considéré comme espèce rare ou s'il s'agit d'una rbre centenaire, vous serez soumis à une amende 20 000 € et d'autres sanctions potentielles.
S'il se trouve dans une zone réglementée
Si votre arbre se situe dans une zone réglementée, l'abattage est soumis à autorisation de la mairie et au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) notamment :
- dans un Espace Naturel Sensible (ENS) ;
- à proximité d'un site classé ou d'un monument historique ;
- dans un alignement d'arbres qui borde une route.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune peut aussi réglementer l'abattage des arbres dans certaines zones selon les caractéristiques et spécificités de votre région.
Comment demander l'autorisation pour abattre un arbre ?
Si vous êtes concerné par la procédure de demande d'autorisation d'abattage d'arbre, vous devez vous rapprocher de votre mairie en :
- téléchargeant le formulaire de déclaration préalable de travaux sur internet ou en le retirant en mairie. Demandez le formulaire Cerfa formulaire n°13404*09 ;
- le remplissant en y ajoutant un plan de situation de l'arbre ;
- le déposant par mail, courrier ou en le déposant directement en mairie.
La mairie statuera alors en faveur ou non de l'abattage de votre arbre.
Pourquoi faire appel à Arbo-coeur pour l'abattage d'arbres dans les Alpes-Maritimes ?
Arbo-Coeur est une entreprise spécialisée dans l'abattage direct d'arbres et l'abattage d'arbres par démontage avec ou sans rétention dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Confiez votre projet d'abattage d'arbres à Arbo-Coeur, c'est bénéficier de nombreux avantages :
- mon expertise et savoir-faire reconnus en tant qu'arboriste grimpeur avec mon certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" ;
- une prestation d'abattage réalisée dans les règles de sécurité en vigueur ;
- une prestation sur mesure qui répond à vos besoins ;
- les spécificités des essences locales du sud de la France ;
- l'utilisation d'un équipement professionnel performant et adapté à chaque type de prestation.
En faisant appel à Arbo-Coeur, c'est choisir un partenaire de confiance qui prend le temps d'échanger avec vous pour comprendre au mieux à vos besoins pour vous proposer LA solution adaptée.
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